Mot clé "Modification de la loi sur l'électricité" - Liste des dernières actualités (1 résultats)

22/12 Texte de l'amendement à la loi sur l'électricité après approbation du Sénat - Youm7

Le Sénat a finalement approuvé le projet de loi soumis par le gouvernement visant à modifier certaines dispositions de la loi sur l'électricité promulguée par la loi n° 87 de 2015 et renvoyée par la Chambre des représentants.